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Defiscalisation Immobiliere Malraux

DEFISCALISATION MALRAUX


Le dispositif Malraux s’adresse aux personnes fortement imposées.
Il est plafonné à une déduction fiscale maximale de 100 000 euros par an.

Le dispositif Malraux a pour objectif de mettre en location les immeubles qui possèdent des appartements vides. Il permet aux propriétaires d’immeubles situés dans les zones sauvegardées ou ZPPAUP de bénéficier d’une déduction intégrale du coût des travaux de rénovation de leur immeuble sur leurs revenus imposables.
En contrepartie les propriétaires s’engagent à louer leur bien immobilier pour une durée de 9 ans minimum.


IFP Conseil

Engagés uniquement envers nos clients, nous ne cherchons pas à promouvoir les produits d’un partenaire en particulier.
Nous élaborons, pour chaque situation, un concept adapté à des solutions optimales en fonction des opportunités.

Les avantages

Les biens de defiscalisation immobilier doivent se situer soit dans des zones de protection du patrimoine, soit dans des zones sauvegardées.
Les avantages fiscaux varient selon l’emplacement du bien.

  • En ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) définie souvent dans les quartiers des monuments historiques ou de sites protégés.
    Il est possible de défiscaliser jusqu’à 30% du montant des travaux réalisés dans l’année (plafonné à 100 000 euros de travaux).

  • En secteur sauvegardé il est possible de défiscaliser jusqu’à 40% des travaux (plafonné à 100 000 euros de travaux par an).

Comment bénéficier du dispositif ?
  • Etre propriétaire d’un immeuble nécessitant une restauration

  • Se situer dans un secteur sauvegardé ou en ZPPAUP (zone de protection du patrimoine)

  • Mettre en location non meublée votre bien pendant 9 ans, en tant que résidence principale

Le bien doit être mis en location dans les 12 mois suivant les travaux de restauration.
Cependant vous pouvez fixer vous-même le montant du loyer et aucunes contraintes ne sont imposées à la gestion de votre bien immobilier.


Les conditions à respecter :

  • La restauration de l’immeuble doit être une initiative personnelle ou collective

  • Elle peut être demandée par une collectivité publique

  • Les travaux doivent respecter le plan de sauvegarde

  • Il doit s'agir d' une restauration complète de l’immeuble et non partielle

Lorsque ces conditions sont respectées, vous pouvez déduire de votre revenu global le coût des travaux de démolition, de reconstitution, de transformation ou encore de réaffectation.
De plus, si votre revenu imposable n’est pas suffisant pour déduire la totalité de votre avantage fiscal, vous pouvez le reporter sur les 9 années suivantes.


IFP CONSEIL
Notre réussite commence par la réussite de nos clients


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Le contenu de ce site est rédigé dans le strict respect de la Législation Francaise en vigueur. Les opérations de "Défiscalisation" proposées le sont sur la base du Code Général des Impôts et des Bulletins Officiels des Impôts publiés par le Ministère des Finances